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CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE ET VENTE
Ce bon de commande doit être adressé au siège de la société Loc-aventure quartier mare capron chez Mr Pancrate José 97290 le marin (Martinique) accompagné d'un acompte par chèque encaissable à réception, comme expliqué sur le site.
A reception de votre bon de commande, votre demande d'achat sera traitée dans les plus brefs délais.
Loc-aventure ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une rupture de stock de l'un de ses
fournisseurs, de l'arrêt de la production d'un ou plusieurs produits quelqu'en soit la cause. Le client ne peut
donc prétendre à aucune indemnité à ce titre.
Dans l'hypothèse ou un, voire plusieurs produits ne seraient plus disponibles, Loc-aventure s'engage à en
avertir son client immédiatement et décider d'un commun accord d'annuler ou non la commande.
A / GARANTIE
1-Véhicule garanti deux ans sur pieces hors main d'oeuvre
3 - Sont garantis toutes pannes et ou disfonctionnements tels que définis par le constructeur
B / EXCLUSION DE GARANTIE
1 - En cas de non respect des recommandations du constructeur indiquées dans le manuel du propriétaire, notamment
en matière d'entretien et de maintenance du véhicule.
2 - En cas d'utilisation du véhicule non conforme à son objet initial, compétition par exemple.
3 - En cas d'utilisation de pièces n'étant pas des pièces d'origine.
4 - En cas de modification quelqu'elle soit du véhicule : moteur, échappement, roues, chassis ou cadres,......
C / PIECES DETACHEES
Les pièces détachées commandées spécialement seront payables d'avance.
Pour les autres, aucun retour ne sera accepté après les cinq jours suivant la livraison.
D / PAIEMENT
Sauf accord préalable, le paiement s'effectue au comptant.
Tout recouvrement par la voie judiciaire sera majorée de plein droit d'un montant de 15% à titre de clause pénale.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
E / GARANTIE LEGALE
Indépendamment de la garantie des réparations, aux conditions indiquées ci-dessus, les dispositions prévues aux
articles 1641 et suivants du Code Civil demeurent applicables.
F / CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La responsabilité des marchandises vendues est transférée à l'acquéreur dès la délivrance, mais il n'en acquerra la
propriété qu'après paiement complet du prix en principal, frais et accessoires.
En cas de revendication, la dépréciation des marchandises quelle qu'en soit la cause restera à la charge de l'acquéreur.
G / CONCILIATION PREALABLE
Les contestations concernant l'application des présentes conditions de réparations seront soumises à l'arbitrage amiable
du constructeur le cas échéant.
Le buggy est livré pré monté dans une grande caisse en carton. D'un poids total de 400 kgs.
Nous ne garantissons pas les buggys qui auraient été mal montés, modifiés ou mal réglés ou mal entretenus
corformément à l'article 7.3, les véhicules sont livrés pré montés en usine et nécessitent que l'acheteur vérifie,
fiabilise et achéve lui meme le montage. L'acheteur supportera toutes les conséquences d'éventuelles erreurs de montage lui étant imputables. Les garanties ne couvrent aucunement les conséquences de telles erreurs de montage
LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales de réparation, qui devra être notifiée dans les 15jours, le choix du Tribunal compétent se fera conformément à la loi.
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